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Vous songez à poser votre candidature?

Les prochaines élections municipales partielles auront lieu le 24 novembre 2019.

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Êtes-vous éligible?

Vous souhaitez poser votre candidature aux élections municipales partielles ? Il faut d’abord vérifier si vous remplissez les conditions requises pour vous présenter au poste de conseiller ou conseillère du district 19 - Marc-Aurèle-Fortin. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit les conditions d’éligibilité suivantes:

  • Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale de la Ville de Laval
  • ET

  • Résider de façon continue ou non sur le territoire de la ville de Laval depuis au moins les 12 derniers mois en date du 24 septembre 2019

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la ville, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans le jour du scrutin

ET
Le 24 septembre 2019 :

  • Être une personne physique
  • Être de citoyenneté canadienne
  • Ne pas être frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse)

Et, de plus,

  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • être domicilié sur le territoire de la ville de Laval et, depuis 6 mois au Québec

    OU

    • être, le 24 septembre 2018, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la Ville de Laval
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Type de candidature

Candidat d'un parti

Vous désirez vous présenter comme candidat d’un parti autorisé ? Obtenez auprès de ce parti les documents requis pour préparer votre déclaration de candidature.

Télécharger le formulaire de déclaration de candidature

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Candidat d'un parti
Formulaire de déclaration de candidature

Candidat indépendant

Vous désirez vous présenter à un poste de conseillère ou conseiller du district 19 - Marc-Aurèle-Fortin à titre de candidat indépendant ?

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Candidat indépendant
Formulaire de déclaration de candidature

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Candidat d'un parti ou indépendant
Guide : Se porter candidat à la Ville de Laval

Partis politiques

Vous désirez obtenir plus d’information au sujet des partis politiques de la Ville de Laval?

Consultez la section Partis politiques municipaux du site Internet du Directeur général des élections du Québec. Pour toutes informations supplémentaires, pour déposer votre candidature ou pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec le bureau de la présidente d’élection.
Icone d'un certificat avec un stylo

Autorisation des partis et candidats indépendants

Tout parti politique ou candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts dans le cadre d’une élection municipale doit être titulaire d’une autorisation. Pour un parti politique, cette autorisation est émise par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et pour un candidat indépendant, ce pouvoir a été délégué à la présidente d’élection de la Ville de Laval.

Communiquez avec le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) Candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus ? - DGEQ Communiquez avec la présidente d’élection de Ville de Laval
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Déclaration de candidature

Vous souhaitez vous présenter comme candidat et vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ? Remettez une déclaration de candidature dûment remplie à la présidente d’élection.
La période de mise en candidature est du 11 au 25 octobre 2019, de 8 h 30 à 16 h 30.

La déclaration de candidature doit être appuyée par la signature d’au moins :

  • 25 électeurs pour le poste de conseillère ou conseiller

Vous pouvez recueillir vous-même ces signatures ou encore désigner une personne à cet effet.

Un électeur qui appuie un candidat doit préciser son adresse telle qu’elle doit être inscrite sur la liste électorale.

Une fois déposée et acceptée par la présidente d’élection, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande.

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Formulaire de déclaration de candidature

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Guide pour se porter candidat à la Ville de Laval

Sylvain Majeau

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Financement politique

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a publié des guides à l’intention des candidats et des partis politiques. Ces guides décrivent les rôles et responsabilités des candidats, des représentants officiels ainsi que des agents officiels. Ces guides sont disponibles sur le site du DGEQ ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

Guide de l’agent officiel d’un parti politique autorisé - DGEQ Guide du représentant officiel d’un parti politique autorisé - DGEQ Guide du représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé - DGEQ Candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus ? - DGEQ

La formation offerte en ligne par le DGEQ est obligatoire pour tous les représentants officiels et agents officiels.

Nous présentons ci-dessous un résumé non exhaustif des principales règles à suivre en matière de financement et de dépenses électorales.

Consultez le site du Directeur général des élections du Québec (DGEQ)

Ouverture d'un compte de banque

Un compte bancaire doit être ouvert dans une succursale québécoise d’une institution financière. Ce compte ne doit servir que pour les élections. Toutes les entrées et les sorties de fonds relatives aux élections devront obligatoirement être effectuées dans ce compte.

Contributions

Seuls les électeurs de la Ville de Laval peuvent faire une contribution en faveur d’un parti ou d’un candidat indépendant autorisé sur le territoire lavallois.

  • Le total des contributions est limité à 100 $ par électeur
  • Lors d'une élection générale ou partielle, ce montant est porté à 200 $. Cependant pour l'élection partielle de 2019, la contribution additionnelle de 100 $ doit être versée entre le 11 septembre et le 24 décembre 2019.
  • De plus, lors d’une élection générale ou partielle, un candidat peut verser au bénéfice de son parti oou de sa campagne une contribution additionnelle de 800$. Cependant pour l'élection partielle de 2019, la contribution additionnelle de 800 $ doit être versée entre la date du dépôt de sa candidature et le 24 décembre 2019.
  • Aucune contribution de plus de 50 $ ne peut être versée en argent
  • Seuls le représentant officiel et les solliciteurs autorisés par écrit par le représentant officiel peuvent recueillir des contributions et émettre un reçu officiel

Emprunt et cautionnement

Un emprunt peut uniquement être contracté auprès d’une institution financière ou d’un électeur de la Ville de Laval. Dans le cas d’un électeur, le total du prêt et de la caution ne peut excéder 5 000 $.

Un emprunt doit obligatoirement être remboursé dans un délai de deux ans à l’aide de contributions ou du remboursement des dépenses électorales effectuées par la Ville de Laval.

Remboursement des dépenses électorales

La Ville remboursera pour tout candidat élu ou ayant obtenu au moins 15% des votes un montant égal à 70% des dépenses électorales conformes (moins le financement public complémentaire alloué).

Dans le cas d’un candidat indépendant autorisé, le montant du remboursement ne peut excéder le total des emprunts et des contributions personnelles du candidat.

Financement public complémentaire

Pour chaque dollar amassé sous forme de contribution (à l’exception de la contribution du candidat), la Ville versera un montant de 2,50 $ jusqu’à concurrence des maximums prévus. Cette mesure s’applique uniquement aux contributions perçues entre le 11 octobre et le 24 novembre 2019.
Montant maximum pour un candidat au poste de conseiller : 750 $

Icone de calculatrice

Dépenses électorales

Le trésorier de la Ville fera parvenir à tous les agents officiels la limite des dépenses électorales. Cette limite est calculée en fonction du nombre d’électeurs inscrits à la liste électorale.
Cet envoi sera effectué le ou vers le

  • 26 octobre 2019 (limite préliminaire)
  • 16 novembre 2019 (limite finale)

Seul l’agent officiel peut autoriser une dépense électorale.

Consultez le site du Directeur général des élections du Québec (DGEQ)

Publicité

Pour être conforme, une publicité écrite doit obligatoirement contenir le nom et le titre de l’agent officiel ainsi que le nom de l’imprimeur.

Rapports

Au plus tard le 22 février 2020, le rapport des dépenses électorales d’un parti politique autorisé et les rapports d’un candidat indépendant autorisé devront être déposés auprès du trésorier de la Ville de Laval. Ces rapports devront être signés par le chef du parti ou le candidat indépendant ainsi que l’agent officiel. Les pièces justificatives indiquées dans le guide devront être transmises avec le rapport.

  • États de banque
  • Factures
  • Preuves de paiement
  • Copie des publicités diffusées
  • Acte d’emprunt
  • Etc.

Selon la situation, un rapport financier additionnel pourrait être exigé.

Informations additionnelles

Pour de plus amples informations concernant le financement et les dépenses électorales, vous pouvez communiquer avec :
M. François Jetté
Service des finances
450 978-6888 poste 5711
f.jette@laval.ca

Icone de calendrier

Lendemain des élections

Que vous soyez élu ou non, vous pourriez avoir à transmettre un rapport financier, un rapport de dépenses électorales ou une déclaration selon lesquels vous n’avez effectué aucune dépense ni recueilli aucun don. Le Directeur général des élections publie des guides et des directives à cet effet.

Si vous êtes élu, votre mandat débute au moment où vous prêtez serment. Pour exercer votre mandat conformément à la loi, quatre formalités sont obligatoires :

  • La proclamation d’élection
  • L’assermentation
  • La déclaration des intérêts pécuniaires
  • La formation sur l’éthique et la déontologie
Icone de bâtisse style grecque

La proclamation d'élection

La proclamation officielle de votre élection est faite au moyen d’un écrit signé par la présidente d’élection dans les quatre jours qui suivent la fin du recensement des votes. Il s’agit de la période prévue par la loi pour demander un nouveau recensement des votes.

L'assermentation

À partir du moment où vous êtes proclamé élu, vous avez 30 jours pour prêter serment, selon lequel vous exercerez vos fonctions conformément à la loi.

La déclaration des intérêts pécuniaires

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités exige que vous produisiez une déclaration de vos intérêts pécuniaires dans les 60 jours qui suivent la proclamation de votre élection.

La formation sur l'éthique et la déontologie

En vertu de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et à titre de membre d’un conseil municipal, vous devrez participer à une formation sur l’éthique et la déontologie dans les six mois suivant le début de votre mandat, à moins que vous en ayez déjà suivi une.

Pour en savoir plus

Le Guide d’accueil et de référence pour élus municipaux du MAMH (Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation) (vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous) constitue un outil d’information et de référence qui répondra à vos questions sur :

  • Le fonctionnement municipal
  • Les élus municipaux
  • Les gestionnaires municipaux
  • La gestion et l’administration municipales
  • La participation des citoyens à la vie municipale
  • Le soutien et le partenariat

Télécharger le Guide d’accueil et de référence pour élus municipaux - MAMH

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Le Guide d’accueil et de référence pour élus municipaux